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Acceptation et utilisation

L'utilisation du site web Shield Family implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site.

Section 01

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Service Public FR
Section 02

Champ d'application des services

Les services fournis par Shield Family comprennent des conseils juridiques relatifs à l'achat d'appartements. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en nous contactant directement.

EU Commission

Conditions of use and service handling

03

Paiements et commerciaux

Operational clause

Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la prestation des services. Les frais peuvent varier en fonction des services fournis.

Supporting document WIPO
04

Conditions commerciales générales

Operational clause

Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis. Ces conditions peuvent être modifiées et seront communiquées aux utilisateurs en temps utile.

Supporting document HCCH
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Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise sans accord préalable.

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05

Propriété intellectuelle

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Reference Service Public FR
06

Avertissement de responsabilité

Shield Family ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou des services fournis.

Reference EU Commission